STATUTS Association Culturelle et Artistique « Artistes-peintres de la Côte d’Azur»

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Artistes-peintres de la Côte d’Azur »

Cette association a pour objet :
L’Association est une organisation à but non lucratif, son objectif est de soutenir des projets artistiques et culturels.La sphère d’intérêts et de compétences de l’Association comprend:l’organisation de séminaires créatifs, stages, colloques; organisation d’expositions et de journées d’ouverture; organisation de ventes d’objets à des fins caritatives, ainsi que tout autre projet visant à préserver et maintenir le patrimoine artistique.

2.1. L’Association n’a le droit d’exercer une activité commerciale que dans la mesure où elle sert à atteindre les objectifs statutaires pour lesquels elle a été créée et correspondant à ces objectifs.

2.2. Les activités commerciales sont menées par l’Association conformément au Code civil de la République française , aux lois et à d’autres actes législatifs de la France.

2.3. L’Association peut mener les types d’activités entrepreneuriales suivants:

-marketing, ingénierie, mise en œuvre, conseil, information, publicité, services intermédiaires, ainsi que création de centres, bureaux et agences pour fournir les services énumérés dans le domaine de la gestion artistique.
-organisation et tenue de divers événements, y compris: expositions commerciales, foires, présentations, réunions d’intérêt, colloques, discussions sur divers sujets et disciplines, concours, festivals et ventes des objets, y compris des œuvres caritatives, des conférences, des cours et des séminaires sur des questions d’actualité histoire de l’art et création artistique.
-le développement, la production, l’achat et la vente de souvenirs, de jouets, ainsi que d’autres produits de l’artisanat folklorique et artistique, des œuvres d’art et de création artistique.
-la production, la création sur sa propre base de production et en coopération avec d’autres organisations d’œuvres d’art, de biens et de produits en métal, bois, pierre et verre, y compris avec l’utilisation de pierres et métaux précieux et semi-précieux, ainsi que de souvenirs ;
— activités éditoriales et d’édition et d’impression, œuvres photographiques d’art et de design, activités de relations publiques et de publicité, services de conception sur Internet
-création de cafés d’art spécialisés pour la mise en œuvre d’activités de discussion et de clubs créatifs;
-création d’établissements d’enseignement, aide au développement du processus éducatif dans les établissements d’enseignement artistique, activités éducatives et éducatives, activités d’organisation, de méthodologie, de conseil et d’information sur l’art et la création artistique.
-aide et soutien des artistes-peintres en difficultés .

-acquisition et vente de biens et de droits personnels non patrimoniaux.
— activité économique étrangère conformément et dans les limites de ses activités statutaires de la manière déterminée par la législation de la République française.
-effectuer toutes autres activités autoriser par la loi applicable.
Certains types d’activités ne peuvent être exercés par l’Association que sur la base de permis spéciaux (licences). La liste de ces types d’activités est déterminée par la loi. Le droit de l’Organisation d’exercer des activités dont l’occupation nécessite l’obtention d’une licence découle du moment où l’Organisation a obtenu une telle licence.

Le siège social est fixé à : 22 bis, rue Longue, 06500 Menton


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de :
a) Membres fondateurs qui ont contribué à la création de l’association et dont la liste figure en annexe des présents statuts ;
b) Membres d’honoraires qui sont désignés par Conseil d’Administration ;
c) Membres actifs ou adhérents(personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son but.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les demandes d’adhésion pour les membres adhérents sont adressés au Conseil d’Administration de l’association qui a seul pouvoir de les accepter.

En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

L’admission au sein de l’association entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, et l’obligation de s’y conformer.

Les membres adhérents de l’association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées dans le Règlement Intérieur et peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui versent le droit d’entrée 50 euros et la cotisation annuelle de 100 euros.
Sont membres fondateurs et membres d’honneur(ceux qui ont rendu des services signalés à l’associations) sont dispensés de versement de droit d’entrée et de cotisation.
Les cotisations sont exigibles le 01/02 de chaque année.Les droits d’entrée sont exigibles dès l’agrément des nouveaux membres ,au prorata du temps annuel restant à courir.
Toute cotisation est définitivement acquise à l’association.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations annuelles,le non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblee Générale ou encore pour motif grave.
La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.

Les membres de l’association s’engagent :

• à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association à été constituée.
• a ne rien faire qui soit de nature à nuire ou porter préjudice à l’association.
• à acquitter le montant de leur cotisation annuelle(membres adhérents).
• à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale et à s’y conformer scrupuleusement.

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du Conseil d’Administration.

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Propriété et financement

Les sources de la formation de la propriété de l’Association sous des formes monétaires et autres sont:

1.les frais d’entrée et d’adhésion des membres de l’Association; les reçus réguliers et ponctuels des membres;
2. contributions volontaires à la propriété et dons; les subventions publiques du gouvernement, des régions, des départements et des communes.
3. prêts bancaires;
4.contributions gratuites ou caritatives, dons d’organisations, d’entreprises et de citoyens.
5.d’autres sources de revenus autorisées par la loi.

PROPRIÉTÉ D’ASSOCIATION

11.1. L’Association peut être propriétaire de terrains, bâtiments, structures, structures, parc de logements, transport, équipement, inventaire, biens culturels, éducatifs et sanitaires, espèces, actions et autres titres, autres biens nécessaires au soutien matériel de ses activités, spécifié dans la charte.

11.2. La propriété de l’Association est la propriété créée par elle, acquise aux frais de l’Association conformément à ses objectifs statutaires, transférée par des citoyens, des entreprises, des organisations, des institutions, des agences gouvernementales, y compris des espèces, des actions, des valeurs mobilières, des droits de propriété intellectuelle, résultats de l’activité intellectuelle, mais aussi des institutions, des maisons d’édition, des médias de masse.

11.3. Tous les biens de l’Association, les revenus résultants de ses activités sont sa propriété et ne peuvent être redistribués aux fondateurs de l’Association.

11.4. Selon la législation en vigueur, l’Association procède à la possession, à l’utilisation et à la disposition de ses biens conformément à son objet et uniquement pour l’accomplissement des tâches et objectifs statutaires.

11.5. Les biens transférés à l’Association par ses membres sont la propriété de l’Association.

11.6. La propriété de l’Association est constituée sur la base des frais d’admission et d’adhésion, des contributions des fondateurs (participants).

11.7. Les autres sources de formation de la propriété de l’Association sous des formes monétaires et autres sont:

contributions volontaires en espèces contre reçus
— les reçus réguliers et ponctuels des membres de l’Association, incluant notamment les cotisations
-contributions volontaires à la propriété et dons de personnes morales et de particuliers
-produit de la vente de biens, travaux, services
— les recettes des conférences, expositions, loteries, ventes aux enchères et autres événements organisés par l’Association,
-Revenu d’entreprise
-les revenus résultant de l’activité de l’association ,des transactions civiles, ainsi que des activités économiques étrangères de l’Association,
-prêts, dividendes (revenus, intérêts) à long terme et à court terme reçus sur actions, obligations, autres titres et dépôts
-revenus reçus des biens de l’Association
subventions ou autres obligations financières liées à la mise en œuvre ou découlant des objectifs de l’Association et de ses principales activités
-autres revenus et revenus non interdits par la loi.
11.8. Le montant et la procédure de paiement des recettes (contributions) régulières et ponctuelles des membres de l’Association sont fixés par l’Assemblée générale de l’Association.

11.9. En cas de retrait d’un membre de l’Association de l’adhésion (notamment par perte d’adhésion), les contributions de propriété (ou autres droits de propriété) apportées par ce membre à la propriété de l’Association ne sont pas restituées.

11.10. Les membres de l’Association ne sont pas autorisés à utiliser les biens de l’Association à des fins personnelles.

11.11. L’Association, au détriment des contributions ciblées des membres et du bénéfice encaissé, par décision de l’Assemblée générale, peut créer des fonds de fonds sous forme d’investissements en capital dans le cadre de son objet social

11.12. Les fonds de l’activité culturelle et sociale sont constitués et utilisés conformément à la loi applicable.

11.13. Une partie du fonds à des fins de production et à des fins sociales est utilisée pour renforcer la base matérielle et technique, la sphère sociale et culturelle, l’entretien des installations de l’Association, la tenue d’événements récréatifs et culturels, diverses actions caritatives et la satisfaction d’autres besoins sociaux des membres de l’Association.

11.14. Pour couvrir les dépenses imprévues et le remboursement des pertes liées aux activités de l’Association, un fonds de réserve est créé, dont la procédure de constitution est déterminée par décision du Conseil de l’Association.

11.15. Le fonds de réserve est constitué par prélèvement annuel d’au moins 5 (cinq) pour cent du bénéfice net jusqu’à ce qu’il atteigne la valeur établie par la décision pertinente du Conseil de l’Association. Dans les cas où les ressources du fonds de réserve ne sont pas suffisantes pour couvrir les pertes encourues, elles sont remboursées par la vente des biens de l’Association, d’autres ressources financières.

11.16. Le résultat financier final (profit ou perte) de l’Association se compose du résultat financier de la prestation de services rémunérés, de l’exécution des travaux, des autres revenus, des immobilisations, des autres biens, des droits de propriété et des revenus, ainsi que des opérations de non-vente, moins le montant des dépenses pour ces transactions.

11.17. Les produits, travaux et services sont vendus par l’Association de la manière prescrite à des prix négociés

11.18. Le bénéfice reçu par l’Association de l’activité résultant de son activité , après paiement des impôts et autres paiements obligatoires, reste à la disposition de l’Association et est destiné à mener des activités statutaires, pour ses besoins conformément aux décisions des organes de direction de l’Association, est utilisé pour rembourser les frais de matériel, effectuer les paiements et déductions obligatoires (taxes de paiement, rémunération du personnel de l’Association, etc.) et n’est pas soumis à une répartition entre les membres de l’Association.

11.19. La composition, le but, la taille et la procédure de formation et la direction des dépenses des fonds respectifs sont déterminées par décision du président de l’Association.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au minimum une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : valeurs de l’association,orientation,gouvernance,conflits,questions financières ou juridiques, bilan de l’année passée et prévision de l’année suivante.Ces décisions sont prises par majorité simple.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits le président peut convoquer un assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé d’un.e président.e , d’un.e trésorier.ère et secrétaire élu.e.s pour une durée de 3 année par l’assemblée générale.Les membres sont rééligibles.Le secrétaire peut être trésorier.ère et accumuler les fonctions.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Les décisions sont prises au consensus.

Le Conseil d’Administration peut 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE — 18 — DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale ou s’étant exprimé sur le sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 en juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs personnes morales à but non lucratif ;celles-ci seront désignés par l’Assemblée Générale.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Menton, le 7 avril  2021